Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont proposées par Zyma, exploité par Arslane MENASSERI, Entrepreneur Individuel (SIREN 879 893 527), Centre Regus, 7 Avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac. Elles sont entrées en vigueur le 14 janvier 2025. L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes.

1. Définitions

« Service » : ensemble des fonctionnalités proposées par Zyma. « Utilisateur » : personne créant un compte. « Contenu » : photos, textes, commentaires, réactions. « Abonnement Premium » : offre payante Zyma Pro.

2. Objet et accès au Service

Zyma est une application sociale dédiée à la nutrition (partage de repas, analyses automatiques, statistiques). Le Service est accessible à partir de 15 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes. L'Utilisateur est responsable de son identifiant, de son mot de passe et des contenus publiés. Tout usage frauduleux doit être signalé à contact@zyma.club.

4. Contenu publié

Les contenus doivent respecter la législation française. Sont interdits : contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée. Zyma peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

4 bis. Signalement de contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton « Signaler » ou par email à contact@zyma.club avec la référence du contenu. Chaque signalement est traité sous 48 h ouvrées ; en cas de manquement constaté, Zyma peut avertir, supprimer le contenu ou suspendre le compte.

5. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque et son code source demeurent la propriété exclusive d'Arslane MENASSERI. Les Utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus mais accordent à Zyma une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour les besoins du Service.

6. Abonnements et paiements

Les abonnements Zyma Pro sont gérés exclusivement par l'App Store d'Apple. Renouvellement automatique sauf annulation 24 h avant la fin de période. Les demandes de remboursement suivent la politique Apple.

7. Données personnelles

Zyma collecte et traite des données personnelles, y compris des données de santé. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

8. Avertissement médical, garanties et responsabilité

⚠️ Zyma fournit des informations à titre indicatif. Les analyses nutritionnelles ne constituent ni avis médical ni diagnostic. Consultez toujours un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation, surtout en cas de pathologies, grossesse ou allaitement.

Garantie et limitation : le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie de disponibilité ou d'exactitude. La responsabilité totale de Zyma est limitée au montant payé pour l'abonnement Premium sur les 12 derniers mois (ou 50 € si aucun abonnement). Aucun dommage indirect ou consécutif n'est couvert.

Clause Apple : Apple Inc. n'est pas partie au contrat et n'assure ni support ni garantie. Toute réclamation doit être adressée à Zyma.

Indemnisation : l'Utilisateur s'engage à défendre et garantir Zyma contre toute réclamation liée à l'utilisation du Service ou aux contenus publiés.

9. Modification des CGU

Zyma peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés par notification in-app ou email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Continuer à utiliser l'application vaut acceptation.

10. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Zyma peut suspendre ou résilier le compte après mise en demeure de 7 jours (ou immédiatement en cas de manquement grave).

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

12. Médiation

En cas de différend, vous pouvez saisir gratuitement le CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net) ou la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@zyma.club (réponse sous 48 h ouvrées).